Urbanisme
Vous souhaitez effectuer des travaux chez vous :un changement de fenêtre ? Une réfection de toit ? Une serre pour le potager ? Un agrandissement ?
Pensez aux démarches à effectuer avant de commencer les travaux !
Tous les travaux ayant pour objet de modifier l’aspect extérieur d’une construction, de changer la destination, de créer de la surface de plancher, de modifier le volume du bâtiment, de percer ou d’agrandir une ouverture sont soumis à l’obligation de déposer une demande d’autorisation avant le début des travaux.
Selon la nature des travaux envisagés, une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable sera à déposer en mairie. À chaque type de demande correspond un imprimé national que l’on peut se procurer en mairie ou sur le site « service-public.fr ».
Avec ces documents, la commune vérifie la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme imposées par son Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Il est important de respecter cette réglementation, faute de quoi vous seriez en infraction avec le Code de l’urbanisme. La Commune pourrait alors vous demander l’arrêt des travaux, et même, une remise en l’état initial.
Ci-dessous, un schéma récapitulant les travaux soumis à autorisation :
=> cliquer sur ce schéma récapitulatif pour l’agrandir
Qu’est-ce que le « Plan Local d’Urbanisme » (PLU) ?
Le PLU est un document qui traduit un projet global d’aménagement et d’urbanisme. Il fixe en conséquence les règles de construction, d’aménagement et d’utilisation des sols au niveau du territoire d’une commune.
L’exécution par toute personne, publique ou privée, de tous travaux et aménagements, classés ou non, déterminés dans un plan doivent être conformes au règlement du PLU et à ses documents graphiques.
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) regroupe les documents suivants :
- Un rapport de présentation avec une analyse détaillée de l’environnement,
- Le Projet d’Aménagement et de développement durable (PADD),
- Des Orientations d’Aménagement et de Programmation (O.A.P.),
- Un règlement,
- Des Annexes se rapportant aux différents documents pour en préciser et justifier leur portée.
Le Plan Local d’Urbanisme a pour objectif premier d’harmoniser le village et d’assurer une cohérence territoriale. Il garantit une homogénéité dans les constructions et limite la consommation des espaces en respectant les zones naturelles et agricoles.
Le PLU de la Commune de LAJOUX a été approuvé le 18 juillet 2011.
Pièces principales:
Pièces n°1:
Pièces n°2:
2-a. Projet d’Aménagement et de développement durable
2-b. Orientations particulières d’aménagement
Pièces n°3: Documents graphiques
3-a. Plan de détails – Secteur Nord – 5000°
3-b. Plan de détails – Secteur Sud – 5000°
3-c. Plan de détails – Secteur du centre-bourg – 2000°
3-d. Cahier des emplacements réservés
3-e. Secteurs repérés au titre de l’article L123-1-5, alinéa 7
3-f. Plan de détails – Mijoux – 2000°
Pièces n°4: Règlement
4. Règlement
Annexes
Annexes n°1 : Annexes sanitaires
Annexe 1-a. Plan des réseaux d’eau potable
Annexe 1-b. Plan des réseaux d’assainissement
Annexes n°2 : Servitudes d’Utilité Publique
Annexe 2-a. Recueil des servitudes d’utilité publique
Annexe 2-b. Plan des servitudes d’utilité publique
Annexes n°3 :
Annexe 3. Réglementation des plantations et semis d’essences forestières
Annexe 3. Réglementation des plantations et semis d’essences forestières – Plans
Suite à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune de LAJOUX le 18 juillet 2011, le périmètre du Droit de Préemption Urbain (DPU) a été modifié.
Pièces principales:
Pièce n°1:
1. Délibération du 19 janvier 2012
Pièce n°2:
2-a. Plan de détail – Secteur du centre-bourg
2-b. Plan de détail – Secteur Mijoux / Sous Montoiseau
Un projet de territoire intercommunal
Élaboration du PLU(i)
En complément du service Application Droit des Sols, la collectivité se dote d’une nouvelle mission en matière d’Aménagement du territoire et de l’Urbanisme : le PLU(i) !!
Au 1er juillet 2021, les communes ont transféré la compétence « Plan Local d’Urbanisme (PLU) » vers l’intercommunalité. Ce dernier devient PLU« i » pour « intercommunal ». Le changement d’échelle est pertinent afin d’obtenir une meilleure cohérence et coordination des politiques publiques de l’urbanisme, de l’habitat ou bien encore des déplacements à l’échelle des 22 communes.
Le 12 octobre 2022, le conseil communautaire a prescrit l’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal sur l’ensemble du territoire Haut-Jura Saint-Claude.
Le PLUi, c’est quoi ?
Le Plan Local d’Urbanisme (intercommunal) est un document juridique qui a pour objet de régir l’utilisation qui est faite du sol en précisant la localisation, la desserte, l’implantation et l’architecture des nouvelles constructions ou des constructions existantes dans le cas de travaux.
Élaboré par les élus en collaboration avec les services de l’État, le Parc Naturel Régional du Haut Jura, entre autres personnes publiques, le PLUi traduit un Projet de Territoire fixé pour une dizaine d’années dans une démarche de développement durable.
S’appuyant sur un diagnostic, des études, une évaluation environnementale, le PLUi est un document stratégique qui prévoit et organise l’avenir du territoire.
Son contenu est encadré par les normes et lois en vigueur. Il doit notamment mettre en œuvre les orientations et objectifs d’autres documents d’urbanisme comme le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET de Bourgogne Franche-Comté) ou le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT du Haut Jura).
Il se substituera aux documents d’urbanisme en vigueur (Cartes communales, Plan Local d’Urbanisme communaux).
=> Le lancement de la procédure est prévu pour le courant de l’année 2023.
Contacts :
- Élu référent : Philippe PASSOT, 1er Vice-Président en charge de l’Aménagement du territoire et de l’Urbanisme
- Technicienne référente : Amélie THIBERT, chargée de mission « PLUi » (a.thibert@hautjurasaintclaude.fr)