Arrêtés
LES ARRÊTÉS MUNICIPAUX, DÉPARTEMENTAUX ET PREFECTORAUX EN COURS SUR LA COMMUNE DE LAJOUX
- Arrêté départemental portant limitation de tonnage sur une Route Départementale – RD313_LAJOUX_PREMANON
- Arrêté départemental réglementant la vitesse sur une Route Départementale –RD313_PREMANON_LAJOUX 70km/h
- Arrêté départemental réglementant la vitesse sur une Route Départementale – RD313_PREMANON_LAJOUX 50km/h
- Arrêté portant sur la réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura.
- Arrêté préfectoral n°2021-08-19-001 du 19 août 2021 relatif à l’obligation d’équipement de certains véhicules en période hivernale, à compter du 1er novembre et son périmètre d’obligation.
