Les Comptes rendus du Conseil

L’ordonnance N°2021-1310 et le décret N°2021-1311 gèrent la réforme de la publicité des actes. Ainsi, depuis le 1^er juillet 2022, le compte-rendu des séances du conseil municipal est supprimé. Il est remplacé par la publication d’une liste des délibérations examinées en séance. La liste des délibérations prises sera également publiée dans les huit jours suivant le conseil. Le procès-verbal subsiste, mais ne sera publié qu’après son approbation lors de la séance de conseil municipal suivant.

Lors de la séance du 27 juin 2022, le Conseil municipal a adopté une publicité par affichage à la Mairie de LAJOUX, et une publicité sous forme électronique sur le site Internet de la Commune de LAJOUX.