CONSEIL MUNICIPAL

11/02/2020
CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 

05 MARS 2020 – 19H00 –

Convocation du 20 février 2020

 

PRESENTS : Jean-Marc RUBAT DU MERAC, Philippe MERMET, Edwige MOREL, Julien DEFFRADAS, Catherine CRAEN, Jean-Marie PERROT, Thierry GRENARD, Gérard BARUT, Dominique LEGRAND

 

ABSENTS : 

Excusés : BRUBACHER Pascal, pouvoir à Edwige MOREL

  

Non excusés : MM

 

SECRETAIRE DE SEANCE : M Catherine CRAEN

 

1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 3 FÉVRIER 2020

Délibération 10/2020

 

   Monsieur le Maire soumet aux membres du conseil municipal le compte-rendu de la réunion du conseil municipal en date du 3 février 2020, transmis préalablement par voie électronique aux conseillers municipaux.

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

 

Pour : 8 voix ; Contre : voix ; Abstention : voix

 

Approuve le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 3 février 2020.

 

2. Budget Principal : Approbation du Compte de Gestion 2019

Délibération 11/2020

 

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer ;

 

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019 ;

 

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

 

Le Conseil municipal, 

 

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

Après en avoir délibéré,

 

Pour : 10 voix ; Contre :  voix ; Abstention voix

 

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2019 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

 

3. Budget Principal  Affectation du Résultat 2019

Délibération 12/2020

Le 

 

 

 

Le

5 mars 2020

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le Maire, 

 

Nombre de membres en exercice : 

10

 

 

 

 

Présents : 

 

9

 

Jean-Marc RUBAT DU MERAC

Cachet  et signature

 

Suffrages exprimés :

10

 

 

 

 

Abs :

 

 

 

 

 

 

Pour :

 

10

 

 

 

 

Contre :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Date de la convocation :

20 février2020

 

 

 

 

 

 

 

Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture le 

06/03/2020

 

 

 

 

et de la publication le

06/03/2020

 

 

 

 

 

 

 

 

Membres votants : 

 

 

 

 

 

 

4. Budget principal : Vote du budget Primitif 2020

Délibération 13/2020

 

Monsieur le Maire procède à la lecture du projet de budget, lequel peut se résumer ainsi : 

 

SECTIONS

DEPENSES

RECETTES

Fonctionnement

482 717,19 

482 717,19 

Investissement

333 462,71 

333 462,71 

Total du budget

816 179,90 

816 179,90 

 

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

 

Pour : 10 voix ; Contre :  voix ; Abstention :  voix

 

Adopte le budget primitif du budget principal 2020 tel que présenté par Monsieur le Maire.

 

 

5. Vote des 3 Taxes pour lAnnée 2020

       Délibération 14/2020

 

Présentation est faite des données issues de l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2018 (état 1259), sans augmentation des taux des 3 taxes selon l’assentiment du conseil municipal, ce qui donne un produit 146 000 € inscrit à l’article         R 73111 du budget.

 

 

Taxes

 

Bases d’imposition prévisionelles 2019

Taux d’imposition 2019

 

 

 

Bases d’imposition prévisionnelles 2020

Produit à taux constants

 

 

 

 

 

Taxe d’habitation

483 900

11.04%

493 900

54 527

Foncier bâti

328 800

20.55%

329 000

67 609

Foncier non bâti

72 900

33.59%

73 400

24 655

 

 

TOTAL

146 791

 

Monsieur le Maire signale qu'il n'est pas nécessaire d'augmenter le taux d'imposition, que le budget est équilibré.

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

 

Pour : 10 voix ; Contre :  voix ; Abstention :  voix

 

Décide de reconduire les taux de 2019 pour l’année 2020, à savoir 11.04% pour la taxe d’habitation, 20.55 % pour la taxe sur le foncier bâti et 33.59% sur le foncier non bâti.

 

6. Budget Assainissement : Vote du budget Primitif 2020

Délibération 15/2020

 

Monsieur le Maire procède à la lecture du projet de budget, lequel peut se résumer ainsi : 

 

SECTIONS

DEPENSES

RECETTES

Fonctionnement

73 750,04 

73 750,04 

Investissement

43 078,20 

43 078,2

Total du budget

116 828,24 

116 828,24 

 

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

 

Pour : 10 voix ; Contre :  voix ; Abstention :  voix

 

Adopte le budget primitif du budget assainissement 2020 tel que présenté par Monsieur le Maire.
 

Monsieur le Maire précise à lAssemblée que la Commune a une capacité dautofinancement de 73 986 € soit 288 € par habitant. Il donne également les chiffres départementaux (105 € par habitant) et nationaux (89 € par habitant) afin de faire une comparaison.

 

 

 

 

 

 

7. Cartes Avantages Jeunes et Offre 2020

Délibération 16/2020

 

Par délibération en date du 25 février 2019, Le conseil municipal a décidé d’offrir à 19 jeunes Lajoulands âgés de 6 à 21 ans, qui s’étaient inscrits préalablement en mairie, la Carte Avantages Jeunes.

Dernièrement, Info Jeunesse a demandé si la Commune était toujours intéressée de proposer pour la saison prochaine, une offre pour notre téléski.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Pour : 10 voix ; Contre : voix ; Abstention : voix

 

Décide de renouveler l’achat de cartes avantages jeunes pour la saison 2020/2021,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Pour : 10 voix ; Contre : voix ; Abstention : voix

 

Décide de reproposer l’offre suivante : Un forfait journée offert pour 3 achetés,
Dit que les crédits nécessaires pour l’achat des cartes seront inscrits au budget de l’exercice 2019,
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec Info Jeunesse Jura pour l’offre proposée par la Commune.

 

8. BORNAGE PRESBYTERE ET CESSION DUNE PARTIE DE CHEMIN

Délibération 17/2020

 

Le Conseil Municipal lors de sa séance du 25 février 2019 avait approuvé par délibération 11/2019 lenquête publique déclassant une partie de la voie communale en vue de la désaffectation et rétrocession d’une parcelle située devant le presbytère dune contenance de 47 ca de la section AW.

 

Le Secrétariat était chargé de rédiger lacte administratif mais pour ce faire il a fallu demander au Cabinet COLIN, géomètre, deffectuer un plan de division et de bornage.

 

Ce document a été réalisé le 27 février 2020 afin de pouvoir attribuer un numéro à la parcelle cédée à titre gratuit.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Pour : 10 voix ; Contre : voix ; Abstention : voix

 

Décide de céder à titre gratuit la partie de voie communal
Dit que lacte administratif de cession à titre gratuit sera rédigé par la Commune puis transmis au bureau de conservation des hypotques,
Dit que les frais de division à régler au Cabinet COLIN seront inscrits au budget primitif 2020.

 

 

9. DIVERS

 

Rapport des délégations et commissions :

 

Syndicat du Massacre : J. DEFFRADAS fait un retour de la réunion du Comité Syndical de mardi 3 mars. Le syndicat a voté le budget 2020. Cette année la Commune de LAJOUX percevra 20 715 € au titre des ventes de bois. Il informe lAssemblée que lannée dernière il ny a pas eu de travaux sylvicoles. Le déficit du Syndicat est pour lannée 2019 de 4000 € Le marché nest toujours pas bon. Inscription de 4100 m 3 système basAu vu des cours actuel du bois, le Syndicat se réserve financièrement la somme 100 000 

Le Syndicat a délibéré également sur le projet de création dune ASA (ASA le Coulou), ce projet était proposé par lADEFOR. Le demandeur de lASA, propriétaire enclavé demandait à ce que le Syndicat participe financièrement à hauteur de 50 % du montant de la facture. Une réponse négative à été faite au propriétaire et ce projet est actuellement ajourné 

Proposition dachat dune parcelle sur la Commune de Prémanon : Le syndicat na pas préempté.

 

Lotissement Le Pré blanc : T. GRENARD explique quil a eu un rendez-vous avec ENEDES pour le déplacement du poteau EDF situé vers la salle des fêtes. ENEDIS souhaiterait enfouir le réseau depuis le poteau ciment. La Commune devrait recevoir un devis pour ces travauxENEDIS donne son accord deprincipe sur le déplacement du poteau. Il faudrait peut-être envisager un renforcement électrique sur le lotissement du pré blanc. Limplantation précise du poteau sera connue dès que la neige aura disparu.

 

SMAAHJ : D. LEGRAND redonne la définition du S.M.A.A. H.J : Cest un syndicat qui gère les cantoux. Elle indique que pour lannée 2020, la cotisation augmentera.

 

Point sur les dossiers d’urbanisme (pour rappel –donnée à l’affichage en mairie)

 

N° de dossier

 

 

 

PC 039 274 20 H 0002

Extension

DEFFRADAS Charlotte

En cours dinstruction

PC 039 274 20 H 0003

Bâtiment agricole et habitation

MUSSILLON François et PARISOT Estelle

En cours dinstruction

PC 039 274 20 H 0004

Abri agricole

REGARD TOURNIER Daniel

En cours dinstruction

DP 039 274 20 H 0001

Clôture

GRANGER Adrien

En cours dinstruction

 

 

 

Bornage Chemin de la Loge : Suite à lenquête publique de fin décembre 2018, il faudrait faire reborner la parcelle sur laquelle lnouveau tracé du chemin empiète. Cest à lADEFOR de payer le bornage du terrain car le mur a été enlevé et il faut implanter une borne. Cest à gauche du chemin et empiète sur le terrain Bertrand

 

Centrales Villageoises : Monsieur le Maire explique que nous avons reçu de la Société Coopérative dIntérêts Collectif (S.C.I.C.) des Centrales Villageoises une brochure afin dinformer la Municipalité que cette société a été créée en 2019 en partenariat avec le Parc Naturel Régional du Haut Jura et que les Collectivités peuvent entrer dans le capital de cette SCIC par délibération du Conseil Municipal. Il sera possible de souscrire au capital à hauteur de 100 € (valeur dune part). Il a été proposé à la Communauté de Communes de souscrire à hauteur 5 000 € et pour les communes se souscrire à hauteur de 1 000  . Monsieur le Maire laisse le choix à la nouvelle municipalité de souscrire ou non à cette coopérative dintérêts collectifs.

 

Dossiers en cours : Contentieux DRAPIER : Monsieur le Maire fait un retour sur ce contentieux. Il explique que Monsieur DRAPIER avait stationné sur le parking du téléskipendant lhiver et quil a saisi le tribunal administratif pour un titre de recette émis à son encontre dun montant de 38 € quil contesteMonsieur DRAPIER a demandé une médiation mais il nétait pas présent. Monsieur le Maire quanà lui était présent avec lavocat de la CommuneLe médiateur pourra recevoir lune ou lautre partie ou les 2.

 

Julien DEFFRADAS demande si on peut utiliser le logo officiede la Commune pour sen servir sur sa profession de foi. Monsieur le Maire doit appeler la Sous Préfecture afin dobtenir de plus amples informations.

 

Séance levée à 21 h 50