DERNIER CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE EN LIGNE

21/06/2019
DERNIER CONSEIL MUNICIPAL  DU 12 SEPTEMBRE EN LIGNE

Séance du Conseil municipal du

12 SEPTEMBRE 2019 – 19h00 –

Convocation du 30 août 2019

PRESENTS : Jean-Marc RUBAT DU MERAC, Gérard BARUT, Thierry GRENARD, Dominique LEGRAND, Philippe MERMET, Julien DEFFRADAS, Catherine CRAEN, Edwige MOREL

ABSENTS : excusés :

 Pascal BRUBACHER, pouvoir à Edwige MOREL

Jean-Marie PERROT, pouvoir à Julien DEFFRADAS

Non excusés : MM

SECRETAIRE DE SEANCE : Philippe MERMET

  1. APPROBATION du compte-rendu de la séance du 27 Mai 2019

Délibération 43/2019

Monsieur le Maire soumet aux membres du conseil municipal le compte-rendu de la réunion du conseil municipal en date du 27 mai 2019, transmis préalablement par voie électronique aux conseillers municipaux.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Pour :6 voix ; Contre : voix ; Abstention : voix

  • Approuve le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 27 mai 2019.

  1. Budget Principal – Décision Modificative n° 1

Délibération 44/2019

Lors des travaux de mise en accessibilité de l’école et de la cantine, l’armoire vétuste et non conforme aux normes d’hygiène a été remplacée par une nouvelle console et une étagère en inox.

Lors de l’élaboration du budget cette somme n’avait pas été inscrite. Il convient donc de régulariser les écritures par le biais d’une décision modificative budgétaire.

G. BARUT et T. GRENARD demande si pour le chauffe-chaud il faut reprendre une décision modificative, la réponse est non car il y a des crédits affectés en section de fonctionnement, à l’entretien des bâtiments. T. GRENARD demande si l’armoire est arrivée, réponse oui, elle est actuellement stockée dans le garage communal.

Article

Montant

2183

- 722,94 €

2158

- 522,66 €

2184

1 245,60 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Pour : 10 voix ; Contre : voix ; Abstention : voix

  • Autorise M. le Maire à prendre les dispositions nécessaires à l’application de la présente décision.

  1. Mise en compatibilité des documents d’urbanisme avec le S.C.o.T.du Haut-Jura

Délibération 45/2019

Monsieur le Maire lit à l’assemblée le projet de délibération.

Considérant le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Haut-Jura approuvé le 14 juin 2017 et rendu exécutoire le 26 janvier 2018,

Vu le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Lajoux approuvé le 18 juillet 2011,

Après avoir pris connaissance du courrier de M. le Préfet en date du 08 avril 2019 faisant part de l’incompatibilité des documents d’urbanisme de la commune avec les orientations du SCoT du Haut-Jura, à savoir :

- PLU de la commune de Lajoux:

* Consommation maximale de foncier en extension pour l’habitat

* consommation maximale de foncier en extension en zone d’activités économiques

* possibilité d’implantation de zones commerciales.

Que dit le scot, exemple remplir les dents creuses, quelles sont les limites ? doit-on revoir le PLU (domi). Ca nous laisse le temps de voir venir et d’autoriser les lotissements. Les grandes unités auront le droit de s’agrandir et les autres non (Gérard).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Pour : 10 voix ; Contre : voix ; Abstention : voix

- Décide d’attendre de connaitre le devenir du SCoT Haut-Jura compte tenu des projets de fusion de communautés de communes avant de lancer une procédure coûteuse sur laquelle persiste la question de pérennité, ce, pour des points qui ne semblent pas fondamentaux,

- S’engage à procéder à la révision des documents d’urbanisme dans un délai de 3 ans conformément à l’article L136-6 du Code de l’Urbanisme,

- Autorise M. le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

  1. Personnel Communal : Adhésion au CNAS

Délibération 46/2019

Monsieur le Maire et E. MOREL demandent à la Secrétaire de mairie de faire une présentation du Comité National d’Action Sociale qui est un comité d’entreprise pour les petites et moyennes collectivités ne disposant pas de Comité des Œuvres Sociales du Personnel.

La loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale consacre le droit à l’action sociale pour tous les agents territoriaux en faisant des prestations d’Action Sociale, une dépense obligatoire.

Le C.N.A.S agit pour le compte de petites structures comme un comité d’entreprise et offre de larges prestations (pour le quotidien, pour les enfants, pour les vacances, pour la culture et les loisirs ….) et en constante évolution. 2 agents pourraient en bénéficier. La cotisation s’élève à 207 € par agent, pour une année complète. Cette année, la cotisation s’élève à 69 € par agent (Laurence et Nathalie).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Pour : 10 voix ; Contre : voix ; Abstention : voix

- Décide d’adhérer au Comité Nation d’Action Sociale pour les 2 agents de la Commune de LAJOUX

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le CNAS

- Dit que les crédits seront prélevés à l’article 6478 du budget principal

  1. SIDEC : Renouvellement adhésion E-Elum

Délibération 47/2019

Par courrier en date du 17 juin 2019, le SIDEC du Jura a informé Monsieur le Maire que l’adhésion au service E-Elum prenait fin le 8 novembre prochain. Il propose de renouveler cette adhésion pour une durée de 6 ans.

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 1951 du SIDEC du 24 novembre 2018,

Considérant la nécessité de mener des actions sur le patrimoine éclairage public de la collectivité,

Expose

Que le SIDEC propose à la collectivité la mise en œuvre de moyens mutualisés permettant d’améliorer les installations d’Eclairage Public et de respecter les engagements de la charte « Eclairons Juste le Jura ».

Ce service technique, baptisé e-lum® fait l’objet d’une convention d’adhésion entre la Collectivité et le SIDEC.

Que la contribution d’adhésion pour ce service est fixée à 18 € par an et par point lumineux pour l’année 2019 et sera revue chaque début d’année civile.

Que ce coût tarifaire au point lumineux, sera modulé en fonction de l’Empreinte Nocturne de la Commune, avec un seuil bas fixé à 16,56 € par point suivant la formule suivante :

Adhésion (année n) = 18 (1-0.08 x ((empreinte nocturne (année n-1) -10)/10))

Que cette modulation s’appliquant seulement aux communes ayant une note supérieure à 10/20.

Précise que cette contribution ne comprend pas les prestations de remplacement des luminaires et des coffrets d’éclairage ni les interventions sur d’autres éclairages extérieurs. Cependant, ces prestations pourront être confiées au SIDEC via une convention de mandat spécifique.

Propose l’adhésion à la Charte « Eclairons Juste le Jura » et au Service e-lum.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Pour : 10 voix ; Contre : voix ; Abstention : voix

- Approuve l’adhésion de la commune de LAJOUX à la Charte « Eclairons Juste le Jura » proposée par le SIDEC,

- Approuve l’adhésion de la commune de LAJOUX au Service e-lum® proposé par le SIDEC,

- Sollicite les prestations associées au Service e-lum®,

- Approuve les conditions financières de la contribution annuelle,

- indique que les crédits correspondants sont inscrits au budget principal pour l’année 2019,

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au Service e-lum® et tous les documents relatifs à cette affaire

  1. Restaurant scolaire : Bilan 2018 / 2019 et Tarifs cantine 2019/2020

Délibération 48/2019

M. le Maire présente le bilan estimatif de l’année scolaire 2018/2019, hors charges d’eau, d’électricité, chauffage, produits d’entretien, assurances. Il en ressort principalement les données suivantes :

3991 REPAS livrés par la société mille et un repas en 2018/2019

Dépenses

Recettes

Repas

17 230,52€

Repas réguliers et occasionnels

22 598,10 €

Personnel et Charges

11 790,44 €

TOTAL

29 020,96 €

TOTAL

22 598,10 €

Le déficit s’élève à 6 422,86 €. Le déficit de l’année 2017/2018 était de 5 731,61 €.

Ce déficit s’explique par le fait que les 3 agents ont travaillé plus d’heures pour 29 à 30 enfants mangeant au restaurant scolaire.

Cette année la société Mille et un repas n’a pas augmenté ses tarifs.

Certains conseillers font un comparatif avec l’accueil et le restaurant scolaire de Lamoura.

Peut-être faudrait-il différencier le tarif cantine ,du tarif garderie (après le repas du midi).

Cette année le temps du repas dure moins longtemps puisqu’il y a 3 agents.

E. MOREL demande qu’on lui réexplique le fonctionnement des agents : Laurence est présente tous les jours et jusqu’au vacances toussaint c’est Elisabeth JEAN-PROST qui est affectée en premier sur le service ; après les vacances de Toussaint et jusqu’à Pâques c’est au tour de Dominique RAY et enfin le 3ème trimestre de l’année scolaire Elisabeth JEAN-PROST redevient prioritaire (moins de 29 enfants à table).

Tarifs 2019/2020

M. le Maire expose que la société Mille et un repas, prestataire de service, facture le prix du repas à 4.08 € HT, soit 4,31 € T.T.C.,

Le Conseil municipal,

Vu le décret n° 2006-753 du 29 juin 2006 relatif aux prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public ;

Vu les charges supportées au titre du service de restauration ;

Après en avoir délibéré,

Pour : 10 voix ; Contre : voix ; Abstention : voix

  • Fixe comme suit le prix des repas servis à la cantine scolaire pour l’année 2019/2020 (prix qui se révèlent inférieurs au coût par usager résultant des charges supportées au titre du service de restauration)

  • Fréquentation régulière : 5,60 € pour un nombre de repas équivalent au prorata de 3 ou 4 jours par semaine sur l’ensemble du mois facturé ;

  • Fréquentation occasionnelle : 6,30 € pour un nombre de repas en-dessous du prorata de 3 jours par semaine sur l’ensemble du mois facturé.

  • Fixe à 2,50 € la garde de l’enfant qui amènera son propre repas, étant précisé que cette solution ne sera mise en place qu’après accord de M. le Maire, et sur présentation de justificatifs médicaux.

  • Autorise M. le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération.

  1. SIDEC : Approbation du Rapport Annuel

Délibération 49/2019

Conformément à l’article L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales, M. le Maire présente au conseil municipal le rapport annuel 2018 qui lui a été transmis par Monsieur le Président du SIDEC du Jura (Syndicat Mixte d’énergies, d’équipements et de communication du Jura.

Ce rapport a été préalablement mis à disposition des conseillers municipaux.

Vu l’article L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales ;

Vu le rapport annuel 2018 du SIDEC du Jura ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Pour : 10 voix ; Contre : voix ; Abstention : voix

  • Prend acte des rapports retraçant pour l’année 2018 l’activité de cet établissement public de coopération intercommunale précité.

  1. Approbation du Rapport Annuel du Sydom du Jura

Délibération 50/2019

Conformément à l’article L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales, M. le Maire présente au conseil municipal le rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés qui lui a été transmis, par M. le Président du Syndicat Départemental de Traitement des Ordures Ménagères (SYDOM) du Jura.

T. GRENARD signale que le sac du bac semi-enterré (déchets ménagers) situé au carrefour Route de Sur les Champs et Route de Lamoura / Route de Saint Claude soit changé car il est percé et de ce fait, les ordures ménagères restent au fond du container et entrainent des odeurs. Le Conseil Municipal se demande s’il ne faudrait pas rajouter deux bacs semi enterrés (bac gris et bac bleu) à cet endroit, car il y a beaucoup de passage et surtout 7 nouvelles habitations permanentes ce qui fait que les molochs sont constamment pleins. Dans quelque temps, un nouveau lotissement pourrait voir le jour et augmenter également les dépôts dans ces containers. E. MOREL se propose d’envoyer dès le lendemain un mail pour signaler les odeurs qui créent des désagréments. T. GRENARD souligne qu’il faudra bien penser au déneigement si le SICTOM est d’accord d’implanter d’autres containers. Remarque de P. MERMET : le Parc Naturel Régional du Haut Jura dépose énormément de cartons dans le container situé à côté de chez lui, au village. Il a évoqué le sujet avec l’employé du P.N.R. Il serait judicieux de déposer les cartons devant l’entrée du bâtiment afin qu’une collecte soit réalisée en même temps que ceux de chez Mermet Equip’fond,. L’Assemblée convient qu’il faudrait soumettre l’idée à Monsieur le Directeur du Parc.

Ce rapport a été préalablement mis à disposition des conseillers municipaux.

Vu l’article L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales ;

Vu le rapport annuel 2018 du SYDOM du Jura ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Pour : 10 voix ; Contre : voix ; Abstention : voix

  • Prend acte des rapports retraçant pour l’année 2018 l’activité de cet établissement public de coopération intercommunale précité.

  1. Communauté de Communes du Pays de Gex : Avis sur le projet de Règlement Local de Publicité Intercommunal

Délibération 51/2019

En application de la loi Engagement National pour l’Environnement (ENE) du 12 juillet 2010, la Communauté d’Agglomération du Pays de Gex, compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme (PLU) a prescrit par délibération du Conseil Communautaire du 31 mai 2017 l’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) sur l’ensemble de son territoire.

Le RPLi est un document qui édicte les prescriptions à l’égard de la publicité, des enseignes et pré-enseignes visibles de toute voie ouverte à la circulation publique. Il doit poursuivre un objectif de protection du cadre de vie, de mise en valeur du paysage tout en veillant au respect de la liberté d’expression et de la liberté du commerce et de l’industrie.

Le Conseil Communautaire a fixé les objectifs poursuivis par le RPLi qui se déclinent de manière suivante :

* Améliorer la qualité des zones d’activités en harmonisant les dispositifs publicitaires, en distinguant les dispositifs publicitaires utilisés dans les zones d’activités et dans les zones habitées et surtout rechercher l’intégration et l’esthétisme des enseignes.

* Améliorer les axes des entrées de bourg, de ville et de territoire

* Valoriser la qualité et l’esthétique des villes et notamment des centres-bourgs

* Garantir l’expression publicitaire et la visibilité des activités

* Porter une attention particulière aux secteurs à enjeux du territoire qui présentent un besoin d’affichage ( Parc Naturel Régional du Haut-Jura, Réserve Naturelle de la Haute Chaîne du Jura, les stations et lieux touristiques, les sites classés, monuments historiques)

Par courrier en date du 27 mai 2019, la Communauté de Communes du Pays de Gex nous a transmis conformément aux articles L.581-14 et L.581-14-1 du Code de l’environnement, le dossier de Règlement Local de Publicité intercommunal pour avis. Ce document a été préalablement mis à disposition des Conseillers Municipaux.

Au vu du dossier de Règlement Local de Publicité intercommunal,

Tous les Conseillers évoquent le panneau implanté sur la Commune concernant la station des Monts Jura

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Pour :10 voix ; Contre : voix ; Abstention : voix

- Prend acte du document,

- Emet un avis favorable au Règlement Local de Publicité intercommunal institué au sein de la Communauté de Communes du Pays de Gex

- Demande à ce que le panneau situé avant l’entrée de la Commune de Mijoux mais implanté sur la Commune de LAJOUX et concernant la Station des Monts Jura (D 436) soit enlevé, en application du règlement local de publicité du Parc Naturel Régional du Haut-Jura.

- Dit que l’avis sera transmis à la Communauté de Communes du Pays de Gex pour information.

  1. Commune de PREMANON : Avis sur le projet de révision du P.L.U.

Délibération 52/2019

Par délibération en date du 9 juillet 2019, le Conseil Municipal de la Commune de Prémanon a arrêté le projet de révision de son Plan Local d’Urbanisme.

Monsieur le Maire de LAJOUX avait demandé à être consulté sur ce projet.

La révision porte sur 4 points :

* Identité et Patrimoine (préservation de la ressource en eau, la diversité et la qualité des milieux naturels, le paysage et le cadre de vie, valoriser l’espace ouvert au centre du Chef-lieu)

* Structurer le territoire (affirmer le statut de pole de vie pour les habitants permanents)

* Economie et cadre d’usage (Agriculture et savoir-faire locaux, favoriser la mixité et la qualité des espaces non bâtis)

* Tourisme (affirmer le chef-lieu dans sa fonction touristique et structurer les Jouvencelles, anticiper le développement des domaines skiables dans leurs fonctionnements, multifonctionnalité de la station)

Ce support a été préalablement mis à disposition des conseillers municipaux.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Pour : 10 voix ; Contre : voix ; Abstention : voix

- Prend acte du document,

- Emet un avis favorable au projet de révision du PLU de la Commune de Prémanon

- Dit que l’avis sera transmis à la Commune de Prémanon pour information.

11 : DIVERS

  • Rapport des délégations et commissions :

Accessibilité de l’école

Réunion de chantier chaque mardi, Gérard et Monsieur le Maire y assistent. Les travaux avancent bien. Semaine 37 : pose des cloisons des 3 toilettes et celui pour les personnes à mobilité réduite, peinture. Le chauffage fonctionne dans les classes reste à changer les portes (appartements, cantine). Il n’y a pas trop de rhabillage à faire.

Réception de la grande porte la semaine 38.

Le chantier est presque terminé.

Il faudrait peut-être proposer à Mille et un repas d’emprunter l’ascenseur pour le transport des repas.

Le Conseil Municipal remercie Laurence CHAMBOST, Elisabeth JEAN-PROST et son mari Christian pour l’aide apportée lors du nettoyage de l’école, samedi 31 août.

Travaux La Poste / O.T. :

P. MERMET demande qu’on fasse un courrier pour la négligence et le laxisme du SIDEC.

Suivi du dossier de demande de subvention FEDER : depuis le mois de mai, Monsieur le Maire demande à R. PERRIN et L. CHERVET où en est le suivi du dossier FEDER et l’octroi de la subvention.

R. PERRIN a contacté le Directeur de Communication de Madame Marie-Guite DUFAY, Présidente de Région Bourgogne Franche-Comté. En date du 9 septembre 2019, La Commune a reçu un courrier l’informant que l’on aurait pas cette subvention mais qu’il faudrait déposer un dossier au titre du FEADER.

Monsieur le Maire a relancé L CHERVET qui propose 2 solutions :

* Prendre une Décision Modificative pour payer 44 400 € cette année. Les 44 400 € restants seraient payés l’an prochain.

*Souscription par la Commune d’une ligne de trésorerie.

E. MOREL demande si au titre du dossier FEADER la Commune aurait le droit au même montant de subvention

Monsieur le Maire, R. PERRIN, G. BARUT, L CHERVET et N. BORDY doivent se rencontrer pour évoquer ce problème très rapidement.

Station d’épuration :

T. GRENARD indique que la pompe de la station est toujours en panne. Des travaux ont été engagés  Il s’agit de réaliser des travaux du système de circulation.

L’entreprise JACQUARD est mandatée. pour réviser le système, changer les barres et nettoyer la cuve.

T. GRENARD rappelle qu’il faudra vider la fosse en 2 fois. (nettoyage des tuyaux, des socles). Les travaux commenceraient début Octobre.

Cependant il faut obtenir l’autorisation auprès de la Police de l’Eau.

Arrivée d’une pompe commandée en remplacement du prêt de la pompe des pompiers.

Il faut également vidanger le réducteur du brasseur un devis a été demandé après de la SOGEDO.

G BARUT se demande comment il est possible d’avoir simultanément un contrat SOGEDO et un contrat SUEZ.

T. GRENARD informe l’Assemblée que nous n’avons pas de contrat avec SUEZ. Afin de mettre en concurrence les deux sociétés fermière un devis sera demandé à SUEZ pour les diverses prestations.

G. BARUT indique qu’on a déjà vidé la station par le passé, mais sans changer le fond.

L’an prochain on récupérera 1/3 des travaux auprès du Syndicat du Chapy. Semaine 37, l’agent communal a emprunté la tonne à lisier pour brasser les boues afin de préparer pour le futur épandage.

Monsieur le Maire indique que le contrat de Philippe BOUILLIER n’a pas été renouvelé. Un appel à candidature a été fait sur cap territorial.

  • Point sur les dossiers d’urbanisme (pour rappel –donnée à l’affichage en mairie)

N° de dossier

DP 039 274 19 H 0007

Changement fenêtres portes réfection façades

PAYEN Nicole

Déclaration abandonnée non conforme aux travaux réalisés

DP 039 274 19 H 0008

Changement fenêtres ouvertures de toit

CRAEN Florian

Accordée le 02/07/2019

DP 039 274 19 H 0009

Isolation extérieure des façades pose de volets roulants

GRAND PERRET Catherine

Accordée le 15/07/2019

DP 039 274 19 H 0010

Détachement de parcelle en vue de construire – La grande Couillarde

MUSSILLON François et PARISOT Estelle

Accordée le 19/07/19

DP 039 274 19 H 0011

Réfection de toiture – Les fournets

REGAD Philippe

Accordée le 25/07/19

DP 039 274 19 H 0012

Extension bâtiment agricole – La Gonrade

GUITTON Nicolas

Accordée le 08/08/19

DP 039 274 19 H 0013

Changement fenêtres portes réfection façades

PAYEN Nicole

Instruction en cours

PC 039 274 19 H 0004

Construction nouvelle

CUPILLARD Mathieu et DALOZ Julie

Permis accordé le 12/07/19

PC 039 274 19 H 0005

Construction nouvelle

MILLET Géraldine

Permis accordé le 05/08/19

Cartes Avantages Jeunes : Les cartes sont arrivées en mairie. Il faut maintenant prévoir une date de réception afin de remettre la carte aux jeunes Lajoulands et Lajoulandes. Le Conseil Municipal propose le Samedi 21 septembre à 11 heures 30 à la mairie. J. DEFFRADAS propose d’envoyer une invitation à la presse. Prévoir jus de fruits, bonbons et éventuellement du salé.

Information diverse : Extinction de l’éclairage public des Communes du Grand Genève, le 26 septembre prochain.

Monsieur le Maire a rencontré Madame PUGIN, Directrice du Musée de l’Abbaye. Une exposition sur les objets du quotidien sera présentée à Saint Claude de novembre 2019 à juin 2020. Madame la Directrice voudrait exposer une œuvre de Lilian BOURGEAT sur la Commune de LAJOUX. Monsieur le Maire propose plusieurs emplacements. Cette œuvre ne devra pas gêner les opérations de déneigement.

G. BARUT informe du changement de la date de la réunion du Comité Directeur de l’Office du Tourisme. Celle-ci aura lieu jeudi 19 septembre à 18 h 30 salle du Tomachon.

E. MOREL fait un rapide bilan de la fréquentation du site internet de la Commune qui est visité très régulièrement. Il a été visité 5286 fois depuis sa création. E. MOREL rappelle à Monsieur le Maire qu’il doit faire le mot du maire.

P. MERMET informe le Conseil qu’il a rencontré Monsieur et Madame VERGNE qui possèdent d’un chalet d’alpage au lieu-dit « La Chatelaine », ils demandent le déplacement du chemin de randonnée et de la piste du ski qui passent sur leur propriété. La Communauté de Communes Haut-Jura Saint Claude est chargée de cette affaire.

T. GRENARD souhaite rencontrer Raphael BAILLY-BAZIN de la Communauté de Communes, suite aux dégâts engendrés par les dameuses sur la Route des Forêts Monts.

P. MERMET, fait brièvement un compte rendu de la visite technique des réservoirs et infrastructures qu’il a effectué avec le Syndicat des Eaux sur différentes communes.

Séance levée à 21 h 30